Conditions générales et conditions de participation émises par MS Sports AG

1. Champ d’application

MS Sports AG organise les camps MS Sports ( ci-après camp dans le texte)  avec la « Verein zur Förderung Kids und Sport ». Ces conditions générales régissent les camps en question. Les contractants sont d’une part MS Sports AG en collaboration avec la «Verein zur Förderung Kids und Sport (ci-après VFKS dans le texte) et d’autre part le (la) participant (e) ainsi que le (la) titulaire de l’autorité parentale ou son (sa) représentant (e).

2. Inscriptions

L’inscription aux camps MS Sports AG et VFKS doit être faite à temps par le (la) titulaire de l’autorité parentale ou son (sa) représentant(e). L’inscription par téléphone est également considérée comme définitive. A réception de l’inscription, le (la) participant (e) reçoit une confirmation écrite ainsi qu’une facture pour le paiement de la participation au camp.

3. Coût de la participation aux camps et conditions de paiement

Pour toute participation aux camps offerts par MS Sports AG/VFKS le coût de la participation est due conformément aux informations figurant sur les pages internet ou sur tout autre document émis par MS Sports AG. La somme en question est à payer d’avance. Le montant de la facture est dû dans un délai de 30 jours à partir de la date de la facture. Lors d’une inscription effectuée moins de 30 jours avant le début du camp, le paiement de la facture est dû au plus tard 5 jours avant le début du camp. Si le montant de la facture n’est pas payé dans les délais mentionnés auparavant le droit de participer au camp devient caduc ; les modalités de paiement sont alors fixées selon l’article 4 ci-dessous.

4. Désistements

Toute inscription est définitive. Les désistements sont acceptés uniquement par écrit. Si le désistement parvient à MS Sports AG 30 jours avant le début du camp, une taxe de Fr 60.- est prélevée. Si le désistement est encore plus tardif, MS Sports AG facture alors une taxe de Fr 120.-. En cas de désistement sans excuses, le paiement du camp est dû dans sa totalité. En cas de désistement avant le camp pour cause d’accident ou de maladie, MS Sports AG rembourse totalement le montant de la participation au camp pour autant que MS Sports AG soit en possession d’un certificat médical. Les désistements pour cause d’intempéries ne seront pas remboursés.

Si le (la) participant (e) ne peut pas participer aux activités du camp durant plus de 2 jours pour cause d’accident ou de maladie contractés lors du déroulement du camp sans qu’il en soit responsable, ce dernier a droit à un remboursement partiel des coûts variables. Les coûts fixes ne peuvent pas être remboursés. Lors d’un retour prématuré à la maison dû à une maladie ou à un accident (sans responsabilité de la part du (de la) participant (e)) un arrangement sera négocié afin de soit rembourser tout ou partie du montant de la participation au camp soit refuser tout remboursement.

5. Responsabilité lors d’un accident/ de maladie / ou de dégâts mobiliers

L’assurance est du devoir du (de la) participant (e). MS Sports AG et VFKS déclinent toute responsabilité concernant les accidents, et/ou les maladies et/ou dégâts mobiliers d’un (e) participant (e) pour autant qu’ils soient juridiquement admissibles. En outre, la responsabilité de MS Sports AG et VFKS demeure limitée au montant du coût de la participation au camp pour autant que le préjudice subi par le (la) participant (e) n’a pas été provoqué de façon exprès ou par négligence de la part de MS Sports AG et VFKS et pour autant que ledit préjudice ait été provoqué uniquement par la faute d’un de leurs cadres.

6. Responsabilité en cas de de vol / de perte

MS Sports AG et VFKS déclinent toute responsabilité en cas de vol ou de perte d’objets et/ ou d’argent comptant.

7. Informations concernant la santé du (de la) participant (e)

Lors de l’inscription, le (la) participant (e) confirme d’une part qu’il (elle) est en en santé et à même de subir sportivement tous les efforts exigés et d’autre part qu’il (elle) peut effectuer le programme des entraînements sans aucune réserves. Le (la) participant (e) prend part aux entraînements sous sa propre responsabilité. Le (la) participant (e) est tenu de donner par écrit à  MS Sports AG et VFKS ainsi qu’au chef de camp au début du camp la liste des médicaments qu’il (elle) doit prendre contre les allergies ou autres maladies.

8. Déroulement

Le (la) participant (e) a l’obligation de suivre les instructions des entraîneurs et du chef de camp. S’il (elle) ne se conforme pas plusieurs fois à ces instructions, le chef de camp est autorisé de l’exclure des entraînements et/ou du camp. Dans ce cas, le (la) participant (e) ne possède aucun droit au remboursement du prix du camp.

9. Suppression du camp

MS Sports AG et VFKS ont le droit de supprimer le camp en cas d’un nombre insuffisant de participants, ceci en remboursant les sommes payées par ces derniers.

10. Droits concernant les photos, les films et toutes données

Lors de l’inscription, le (la) participant (e) de même que le (la) titulaire de l’autorité parentale ou son (sa) représentant (e) se déclarent d’accord que des photos ou films (données) le (la) concernant peuvent être réalisés et distribués publiquement (internet inclus)  par MS Sports AG et VFKS même à titre proprement publicitaire.

D’une manière générale, MS Sports AG et VFKS ne transmettent aucune donnée ou adresse des participants à des tiers. Toutefois, MS Sports AG et VFKS se réservent le droit de procéder à des actions publicitaires sporadiques avec leurs sponsors principaux, ceci afin de faire connaître les produits et services de ces derniers. MS Sports AG et VFKS prêtent attention au fait que les données des participants soient uniquement utilisés pour des actions publicitaires spécifiques. Grâce aux apports des sponsors, il est possible d’offrir les camps de manière aussi avantageuse que possible ceci finalement au profit des participants. Par son inscription, le (la) participant (e) se déclare d’accord que l’un  ou l’autre des sponsors le (la) contacte.

11. Mise en vigueur

Si certaines dispositions de ces conditions générales ne pourraient pas être mises en vigueur, elles seraient remplacées par d’autres dispositions dont le but économique serait similaire. Toutes les autres conditions demeurent inchangées.

12. Juridiction

Les présentes conditions sont soumises uniquement au droit suisse. Tout différend sera soumis sans exception à la juridiction du tribunal d’Emmen (LU).

Ce texte est traduit du texte original en langue allemande lequel fait uniquement foi.